Licence Professionnelle
Métiers du Notariat

Description

L’UFA (Unité de Formation d’Apprentis) du PÔLE SUP SAINTE-MARIE, en partenariat avec l’ICES de LA ROCHE-SUR-YON vous propose une Licence Professionnelle des Métiers du Notariat en alternance.

Accessible sur dossier et entretien de motivation, la Licence Professionnelle des Métiers du Notariat en alternance de niveau BAC +3. Elle est ouverte aux titulaires d’un diplôme de BTS Collaborateur Juriste Notarial, d’un DUT carrières juridiques ou d’une L2 en droit validée. Ce diplôme à vocation professionnelle forme des juristes, collaborateurs de notaires, (anciennement dénommés clercs de notaire) qui effectueront en offices les formalités préalables ou postérieures et rédigeront des actes notariés dans les domaines de l’immobilier, des affaires ou de la famille.

Programme

Formation dispensée en alternance selon le rythme de 2 jours par semaine à IES et 3 jours en étude notariale. Formation organisée en 4 Unités d’Enseignement (UE) :

Droit civil : maîtriser les savoirs en droit des personnes et droit des biens ; savoir mener à bien un dossier en droit de de la famille, analyser les besoins des couples et le régime pacsimonial et matrimonial approprié. Avoir les compétences pour traiter un dossier successions.
Droit de l’immobilier : connaitre les règles spécifiques à la construction, la vente ou la location d’un bien (lot de copropriété, immeuble rural), ainsi que la fiscalité applicable ; identifier et échanger avec les différents acteurs en matière d’urbanisme.
Droit des affaires : maîtriser les connaissances en matière de droit commercial et la typologie des sociétés ; conseiller le client sur le contrat approprié et la fiscalité applicable.
Pratique notariale : comprendre et identifier les besoins du client ; collecter les pièces nécessaires à la préparation de l’acte notarié en respectant les règles de la déontologie notariale ; analyser les documents et sélectionner les clauses adéquates dans le logiciel professionnel afin d’aboutir à la rédaction de l’acte authentique.

Cours en présentiel, en modules, durée 1 an (2 semestres)
Mise en application par des cas pratiques sur le logiciel de rédaction d’actes GENAPI

Diplôme national de licence professionnelle contrôlé par l’État
Crédits : 180 Crédits ECTS

Modalités d’évaluations :

Contrôle en cours de formation, oraux d’examens, épreuves ponctuelles finales permettant la validation du diplôme

En détails

Véritable passerelle vers l’emploi grâce à l’expérience acquise sur le terrain :

Prise en charge du coût de la formation par l’OPCO de l’entreprise d’accueil de l’alternant.
Acquisition d’une expérience professionnelle valorisante dans votre carrière.
Vous vous assurez que le métier vous plaît et que le poste occupé sera fait pour vous.

L’Excellence de nos Formateurs : Notre Engagement Qualité

Nos équipes pédagogiques du Pôle Sup – UFA Sainte-Marie sont composées d’enseignants de l’Éducation Nationale, pour certains issus du monde professionnel de l’entreprise. Tous ont soit obtenu un concours leur permettant d’être titulaire soit ont été validés par le corps d’inspection du rectorat de l’académie Orléans-Tours. Ils savent s’adapter aux différents niveaux d’apprentissage, motiver les élèves et différencier les approches selon les besoins de chacun. Ils sont experts dans leur domaine de compétences et maîtrisent les référentiels des diplômes. Nos enseignants d’inscrivent dans une dynamique de travail en équipe, de réflexion collective et de formation continue afin de maintenir une pédagogie toujours actuelle et efficace.

Au Pôle Sup Sainte-Marie notre engagement envers la qualité de la formation passe par une sélection rigoureuse de nos intervenants et un suivi continu de leurs compétences. Nos formateurs sont issus du monde de l’entreprise ou enseignants de l’Éducation nationale, offrant ainsi un équilibre entre expertise pratique et rigueur académique. Tous nos formateurs professionnels disposent d’un niveau de diplôme minimum Bac +3 et/ou justifient d’une expérience significative dans leur domaine professionnel ainsi qu’en pédagogie de la formation.

Pour garantir l’excellence de nos prestations, le Pôle Sup s’assure que chaque formateur :

S’engage via une Charte Qualité qui impose le respect des exigences Qualiopi et l’obligation de placer l’apprenant au centre de toute intervention pédagogique ;
Maintient ses compétences à jour en suivant des formations régulièrement ;
Fait preuve d’innovation pédagogique : l’UFA encourage l’intégration de méthodes et d’outils pédagogiques innovants ;
Assure une veille professionnelle : Nos formateurs s’engagent à effectuer une veille constante sur l’évolution de leur secteur, de leur métier ou de leur compétence.

Cette vigilance constante sur la qualification et l’engagement de nos équipes est le gage d’une expérience de formation qualitative pour tous nos apprenants.

Partenariat avec le Conseil Régional des notaires de la Cour d’appel de Bourges (Cher, Indre, Nièvre) pour la recherche de contrat en apprentissage
Un accompagnement à la recherche d’entreprise d’accueil
Un référent pour chaque apprenti
Un suivi de formation par livret d’apprentissage
Un guide pratique de l’apprenti pour vous aider tout au long de votre année de formation
Des locaux modernes, adaptés à l’enseignement supérieur et à la formation en alternance
Des horaires d’enseignement réguliers

Titulaires d’un diplôme de BTS Collaborateur Juriste Notarial, d’un DUT carrières juridiques ou d’une L2 en droit validée
Admission sur dossier de candidature et entretien de motivation

Après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique, les étudiants peuvent préparer le diplôme des métiers du notariat (DMN). Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les INFN sont habilités à dispenser cette formation qui doit nécessairement être suivie en alternance.